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Comment mieux placer son héritage en anticipant sa succession.
L'assurance vie n'est pas soumise aux règles du Code civil en matière de succession.
Le contrat offre donc des intérêts fiscaux non négligeables.
Certains bénéficiaires disposent de droits privilégiés.
Ainsi, le conjoint survivant est totalement exonéré de droits de succession sur l’assurance-vie.
Toutefois, le partenaire de pacs peut également l’être si des testaments croisés sont faits.
Sinon il ne sera pas considéré comme un conjoint mais comme un tiers, et des droits de succession à hauteur de 60 % s’appliqueront.
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Lorsque d’autres bénéficiaires ont été désignés, les règles sont les suivantes :
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Pour les contrats souscrits après le 20 novembre 1991, au décès des épargnants, la part des capitaux correspondants à des primes versées par le souscripteur après ses 70 ans est soumise aux droits de succession (selon les règles de droit commun) pour leur fraction qui excède 30 500 €.
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Avant 70 ans, un prélèvement spécifique forfaitaire après application d'un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, s’applique aux sommes reçues par le ou les bénéficiaire(s). Lorsqu’elles correspondent à des primes versées par le souscripteur depuis le 13 octobre 1998 (y compris celles versées par un assuré âgé de plus de 70 ans sur un contrat souscrit avant le 20 novembre 1991).
Ainsi, les sommes placées sur votre assurance vie peuvent être totalement exonérées de droit de succession.
En résumé, c’est donc un excellent moyen de transmission.
Ainsi l’assurance vie cumule des atouts en matière sécurité, de fiscalité mais également de succession.
