Contrat de capitalisation

le contrat de capitalisation est un produit d’épargne à moyen/long terme.

Bien qu’il lui ressemble, le contrat de capitalisation n’est pas un contrat d’assurance vie mais ils partagent de nombreux points communs.

Il vous permet de capitaliser une somme d’argent qui pourra être versée sur différents types de supports.

Ce type de contrat présente un avantage fiscal considérable puisque les intérêts perçus lors de retraits bénéficient d’abattement.

De plus, les contrats de capitalisation ne font pas partie de votre base imposable à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

Cependant la fraction représentative des biens et droits réels immobiliers détenus au sein du contrat doivent être déclarés.

Comment ça marche ?

Les fonds placés sur un contrat mono-support ou multi-supports génèrent des intérêts tout au long de la vie du contrat.

 

En effet, vous pouvez investir : 

 

  • Sur un support en euros dont le capital est garanti, mais offrant de faibles rendements.
  • Sur d’autres supports tels que des des obligations, des unités de compte, des parts d’OPCVM et des actions
 

En cours de contrat, vous avez la possibilité de retirer tout ou partie de ses fonds et ce à tout moment.

 

A son terme, ces fonds vous seront reversés soit sous forme de capital soit sous forme de rente viagère.

Et la fiscalité ?

On vous l’a dit le contrat de capitalisation a de nombreux points communs avec l’assurance Vie et la fiscalité en fait partie.

 

Voici un tableau récapitualitf de la fiscalité pour ces deux placements:

 

Rachat ou arrivée à terme

Primes versées avant le 27/09/2017

Primes versées à partir du 27/09/2017

Encours net des produits

< 150 000 €

> 150 000 €

Avant 4 ans

35 % + 17,2 %

12,8 % + 17,2 % sur l’ensemble des produits

Entre 4 et 8 ans

15 % + 17,2 %

Après 8 ans
< 4.600 € ou 9.200 €

17,2 %

17,2 %

17,2 % ou 12,8 % + 17,2 % sur les produits attachés à la part des primes > à 150.000 €

Après 8 ans
> 4.600 € ou 9.200 €

7,5 % + 17,2 %

7,5 % + 17,2 %

 

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