Démembrement

Le démembrement immobilier consiste à séparer l’usufruit des murs à la nue-propriété, jusqu’à la fin de l’usufruit.

A la fin de l’usufruit, le bien démembré rejoint la nue-propriété et le bénéficiaire de cette dernière devient alors plein propriétaire en franchise de droits fiscaux.

Le démembrement immobilier représente ainsi une très bonne manière de transmettre un patrimoine en évitant à ses descendants d’avoir à payer des droits de succession tout en diminuant sa fiscalité en ayant recours à un emprunt.

démembrement

Le Démembrement de propriété consiste à diviser le droit de propriété d’un bien en deux composantes distinctes : la nue-propriété et l’usufruit.

La notion de nue-propriété est relative au droit de disposer des « murs » du bien et donc au droit d’aliénation de ce patrimoine. Le nu-propriétaire peut donc céder ou donner le bien.

L’usufruit est le droit de bénéficier de la jouissance complète du bien à savoir en l’occupant ou en l’utilisant pour en retirer des revenus. Ce bénéfice d’usufruit peut être viager mais également temporaire.

L’usufruitier a une obligation de maintenir le bien en état et s’engage donc à ne pas le détériorer.

 

Si l’usufruit est temporaire, il rejoint la nue-propriété au terme du délai contractuellement prévu.

Si il est viager. L’usufruit s’éteint lorsque décède l’usufruitier et rejoint la nue-propriété

Personnes physiques, contribuables fortement imposés sur les revenus locatifs qui souhaitent se créer du patrimoine complémentaire sans être soumis à l’IFI tout en réduisant leur imposition.

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Top 3 des avantages du démembrement de propriété (Usufruit, Nue-propriété)

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