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Le dispositif Malraux offre une réduction d’impôts calculée sur une enveloppe de travaux à réaliser.
Il permet aux personnes physiques soumises à l’impôt sur le revenu de déduire ces travaux dans la limite de 100.000 € par an de leur impôt.
En contrepartie d’un investissement dans l’immobilier réhabilité et dans la mesure ou le bien concerné se situe dans un secteur sauvegardé ou en ZPPAUP (Zone de Protection de Patrimoine Architectural Urbain Paysager).
Le logement doit être destiné à la location non meublée affectée à l’usage d’habitation principale du locataire pour une durée de 9 ans minimum.
Le dispositif intéresse principalement les contribuables fortement imposés, acquittant plus de 15 000 € d’impôts.
L’investisseur achète un logement ancien et le fait rénover.
En contrepartie, il s’engage à mettre le bien en location nue pendant 9 ans, en tant que résidence principale du locataire.
Celui-ci ne doit être ni membre du foyer fiscal, ni ascendant ou descendant du propriétaire.
Attention : le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.
Le bien immobilier doit être situé dans un secteur classé SPR (site patrimonial remarquable. L’appellation remplace les Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager – ZPPAUP.
De plus, les travaux doivent être déclarés d’utilité publique (par arrêté ministériel ou préfectoral) et aboutir à une restauration complète du bâti. Le programme de rénovation sera supervisé par un Architecte des Bâtiments de France.
Les dépenses prises en compte concernent :
Les travaux d’agrandissement sont exclus du dispositif
La réduction accordée dépend de la localisation du logement concerné :
Dans tous les cas les dépenses sont prises en compte dans la limite d’un plafond de 400 000 € sur une durée maximum de 4 ans, c’est-à-dire entre la date du permis de construire et le 31 décembre de la troisième année suivante.
Lorsque la réduction d’impôt excède l’impôt dû au titre d’une année, le solde de la défiscalisation Malraux peut être reporté sur les années suivantes.
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