Monuments historiques

La loi Monuments Historiques permet de défiscaliser 100% des travaux réalisés sur un monument historique si vous conservez votre bien pendant 15 ans.

La loi est intéressante pour les contribuables très fortement imposés.

Au travers de ce dispositif d’investissement locatif dans l’immobilier, Il permet donc aux particuliers de disposer d’une solution fiscale adaptée et conséquente qui porte sur la réalisation de travaux de restauration d’un bien immobilier classé ou inscrit à l’inventaire des monuments historiques.

La loi monuments Historiques n’est pas soumise au plafonnement global des niches fiscales.

monuments historiques
  • Déduction intégrale des travaux sur les revenus bruts imposables, étalés sur 3 ans
  • Intérêts d’emprunts déductibles sans limite du revenu brut imposable comme un déficit foncier
  • Le plafonnement des niches fiscales à 10 000 € en vigueur depuis le 1er janvier 2013 ne s’applique pas à ce dispositif
  • Le logement doit être loué nu et affecté à l’usage d’habitation principale du locataire sans aucune durée minimum
  • Aucun plafonnement de ressources du locataire
  • Aucun plafonnement de loyers

Si aucune durée de location n’est imposée à l’acheteur, ce dernier doit toutefois garder le dit bien pendant une durée d’au moins 15 ans.

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